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Email : agence@50pas-guadeloupe.fr
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Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, l’Agence des 50 pas géométriques vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, sur le site de la l’Agence, il vous suffit d’envoyer un courriel à agence@ag50pas-guadeloupe.fr, tout en précisant :
• l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
• le contenu considéré comme illicite ;
• la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
• votre identité (nom et coordonnées complètes).
L’Agence vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
RCS
AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES
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Code APE
: 8413Z
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