PÔLE INGÉNIERIE FONCIÈRE
Descriptif des activités du pôle (régularisation, police ZPG, droit préemption) présentation des activités en cours (AMI), accompagnement des acteurs privés/publics
LE PÔLE
INGÉNIERIE
FONCIÈRE
- Régularisation
Recherche des occupants, Accompagnement au montage de dossier (Y compris recherchedes partenariats : CCAS, Caf), Instruction des dossiers, Gestion des indivisions (Recherche généalogique)
- Gestion des AOT
Recherche des occupants, Accompagnement au montage de dossier, Établissement des arrêtés
- Police de la ZPG
Suivi des occupations, Lien avec la police de l'environnement et du littoral (ONF, CDL), Appui aux polices municipales, Établissement des avis de l'Agence (Régularisation, AOT)
- Appui à la délimitation
Bornage et levés topo
Photos aériennes (Pilotages drônes)
Surveillance et évolution du trait de côte
Appui à la délimitation de la ZPG et des ZMVHV
RÉGULARISATION FONCIÈRE SUR LE LITTORAL
Vous occupez un terrain sur les 50 pas géométriques de Guadeloupe
Le dépôt des dossiers de demande de régularisation a été repoussé au 31 décembre 2023.
L’Agence invite les populations concernées par ces mesures, à se rapprocher de ses services pour leur mise en conformité.
CE QU'IL FAUT SAVOIR DU SÉMINAIRE POUVOIR DE POLICE
Rôle et fonction de l'agent de police domaniale
/ ALLOCUTION DE BIENVENUE
/ PRÉSENTATION DE L' AGENCE DE 50 PAS ET DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
/ PRÉSENTATION DU POUVOIR DE POLICE SUR LA ZONE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES
/ PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCE DE 50 PAS CONSERVATOIRE DU LITTORAL
/ CONCLUSION