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R. Alexandre Buffon Basse-Terre BP 207

Lundi-Vendredi

08:30 - 17:00

0590 80 36 50 - 0590 47 15 74

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Invitation à la réunion publique de Gourbeyre

3ème Réunion Publique de Rivières Sens

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Journée de l’urbanisme, l’environnement et l’habitat le 21 juin 2017 à GRAND-BOURG

SIGNATURES CONVENTIONS DE PARTENARIAT TRAVAUX D’AMÉNAGEMENTS

Loi de cession des terrains des 50 pas…

Pour mettre un terme aux problèmes liés à l'occupation sans titre de la zone des 50 pas géométriques en Martinique et en Guadeloupe, cette loi a fixé l'objectif d'un transfert progressif et contrôlé des terrains appartenant au domaine public maritime au bénéfice des communes, des occupants privatifs, ou, ce qui reflète une préoccupation prioritaire de l'État, au bénéfice d'organismes ayant pour objet la réalisation d'opérations d'habitat social. Cette loi a ainsi mis en place de nouveaux mécanismes de cession des terrains dans cet espace, que ce soit à des organismes publics ou à des occupants privatifs.

Trois-Rivières

DESHAIES – Rifflet

SAINTE-ROSE- Cité Gabriel

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Agence des 50 pas géométriques

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