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Régularisations

Processus de régularisation

Nous vous mettons à disposition le nouveau processus de régularisation. Après dépôt d’un dossier auprès de nos services à Rue Alexandre Buffon, citée circonvallation Basse-Terre ou à notre antenne de Pointe à Pitre. Le dossier passera par plusieurs institutions avant d’obtenir un avis favorable ou défavorable.

Ce processus ce déroule comme suit :

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