Agence des 50 pas géométriques de guadeloupe

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Bienvenue sur le site de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbanisés de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe.

LES FORMULAIRES POUR LES DEMANDES DE CESSION DES TERRAINS
SITUES DANS LA ZONE DES 50 PAS GEOMETRIQUES

Vous êtes occupant de la zone des 50 pas géométriques
et votre construction à usage professionnel ou d’habitation principale
a été édifiée avant le 1er janvier 1995. Suivez les deux étapes ci-dessous :

1- Remplissez le petit formulaire en ligne suivant pour vous faire connaître par l'Agence des 50 pas Géométriques

Renseignements sur le demandeur
Titre
Nom
Prénom
Adresse
Téléphone
Email (adresse électronique)
Renseignements sur la (les) parcelle(s) en demande de cession
Commune où est située la parcelle
Référence de section(s) cadastrale(s)
Numéro de parcelle(s) cadastrale(s)

nécessite Acrobat Reader

*	Notice d'information

*	Demande de cession à titre onéreux d’un terrain supportant des bâtiments à usage professionnel

*	Demande de cession à titre onéreux d’un terrain de la zone des cinquante pas géométriques supportant une construction à usage d’habitation principale

*	Demande d’attribution de l’aide exceptionnelle de l’État

*	Fiche de renseignements à faire compléter et viser par le maire de la commune où est situé le terrain
	Convention géomètre

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