Dans
les départements français d’outre-mer, du littoral aux 50 pas géométriques,
il n’y a généralement qu’un… pas !
A
l’origine, les « Cinquante pas du Roy » ont été constitués afin de défendre
ce qui était alors une colonie ; cette zone de 81,20 mètres a perduré à
travers les siècles, sous de multiples avatars avant de prendre le nom
définitif de 50 pas géométriques.
Aujourd’hui, dans l’esprit du citoyen, elle se confond souvent avec la
notion de littoral, qui recouvre néanmoins une étendue plus vaste. De plus,
elle s’associe surtout aux conflits, et particulièrement aux problèmes de
propriétés (démolition, expulsion). Bien que zone publique pour une grande
part, sa propriété reste encore floue et imprécise pour beaucoup.
Partant du principe que l’on s’approprie mieux ce que l’on comprend, notre
dossier « qui fait quoi sur les 50 pas géométriques ? » a été réalisé afin
d’apporter des éclairages sur l’identité des principaux acteurs agissant sur
la zone.
C’est
avec ces informations que nous espérons que le citoyen n’appréhendera plus
la zone des 50 pas géométriques comme une zone de défense contre un
quelconque ennemi ou envahisseur mais s’appropriera enfin cet espace, SON
espace dans le respect de la loi
Les échos du
littoral
Une formation pour les « gardes du littoral »
La
mise en valeur et la protection des espaces naturels de notre archipel
nécessitent d’importants investissements dans la dynamique du concept de
développement durable.
C’est dans ce cadre que le
Conservatoire du Littoral et la Communauté de Communes du nord
Grande-Terre initient une action de formation de « Gardes du Littoral »
destinée aux demandeurs d’emploi jeunes et adultes.
Il s’agit pour l’ensemble
des partenaires de doter la Guadeloupe de gardes du littoral formés afin
de protéger efficacement les sites naturels de l’Archipel.
Les gardes du Littoral
sont des agents affectés à l’animation et à la surveillance des sites
naturels protégés par le Conservatoire du Littoral.
Pour pouvoir exercer des
pouvoirs de police, ils doivent être assermentés puis commissionnés.
Cette formation se réalisera en collaboration avec les organismes
porteurs de l’action ainsi que les gestionnaires des sites du
Conservatoire du Littoral.
Le développement de ce
nouveau métier de l’environnement que représente le « garde du
littoral » travaillant sur des espaces publics, passe nécessairement par
les collectivités communales. Premiers gestionnaires des terrains du
Conservatoire, elles doivent s’approprier cette dynamique et en
permettre le déroulement optimal.
Le
Littoral, zone fragile à protéger ou zone à risque pour l’Homme ?
Pour
un pays à vocation touristique, le littoral, zone de contact entre
la terre et la mer, est une véritable vitrine.
Les tous premiers
paysages qu’aperçoit le nouvel arrivant sont situés sur le
littoral : cette première vision l’influencera, consciemment ou non,
durant tout son séjour.
Pour des motifs
touristiques, mais aussi économiques voire géostratégiques, le
littoral, aussi appelé « la côte», constitue donc partout dans le
monde une zone sensible, de conflits d’usages et d’intérêts.
Afin d’apporter un
cadre formel au littoral, les autorités de toute nature veulent,
légitimement, y appliquer ou y faire appliquer les multiples
orientations/réglementations dont elles sont chargées.
Malgré son caractère
îlien et l’existence de la zone des 50 pas géométriques, la
Guadeloupe supporte un véritable mille-feuille de lois, décrets,
règlements et autres circulaires qui rebuterait le plus chevronné
des spécialistes
Les acteurs de
l’habitat : État et collectivités territoriales
Par exemple, prenons
le thème de l’habitat. Vous (particulier ou entreprise) avez un
terrain sur la côte et vous souhaitez y construire une maison. C’est
très beau la côte
Oui, mais… on ne
construit pas comme ça ! Vous êtes-vous assuré que le terrain vous
appartenait ? Vos grands-parents vous ont dit qu’ils vous le
léguaient, mais êtes-vous allé vérifier au service des Hypothèques?
S’il appartient à l’État, oubliez tout : vous ne pouvez hélas ! pas
construire sur le terrain de l’État, terrain public inaliénable et
imprescriptible !
Le terrain est
vraiment à vous ? Félicitations ! Vous pouvez passer à la deuxième
étape.
Il faut contacter la
commune afin de vérifier la conformité de votre projet avec les
documents d’urbanisme locaux (Plan d’Occupation des Sols transformé
ou Plan Local d’Urbanisme). N’oubliez pas la subdivision de la
Direction Départementale de l’Équipement (DDE) du secteur dont vous
dépendez, qui vérifiera que le projet est en adéquation avec les
règles nationales contenues dans le code de l’urbanisme et celui de
la construction. Ils sont conformes ? Très bien… Il ne vous reste
plus qu’à obtenir le permis de construire, dont le Maire délègue le
plus souvent l’instruction à la subdivision de la DDE.
Régularisation de la
propriété des 50 pas géométriques : l’Agence à la rencontre de la
population.
Afin
de mieux informer la population sur ses droits et ses devoirs en
matière de résidence sur les 50 pas, Harry ARNOUX, directeur de
l’agence des 50 pas géométriques, a mis en place un dispositif de
permanences dans les mairies. Présentation.
Guadeloupe Littoral : En quoi consistent les permanences ?
Harry
ARNOUX : Il s’agit d’un dispositif, où les mairies qui le
souhaitent mettent à la disposition de l’agence un espace où nos
techniciens recevront gratuitement les citoyens résidant sur la zone
des 50 pas géométriques et les informeront notamment des conditions
dans lesquelles il peuvent acquérir le terrain sur lequel est bâti
leur maison. Nous les informons de notre venue puis nous leur
apportons toutes les informations demandées. Depuis nos débuts, en
2001, nos techniciens sillonnent l’archipel guadeloupéen afin de
rendre un avis sur chaque dossier et évaluer les opportunités de
cession ; à travers ce nouveau dispositif, il s’agit d’accentuer
encore la communication entre l’agence et les résidents des 50 pas
géométriques afin de les inciter à régulariser leur situation dans
le cadre prévu par la loi.
GL :
Quelles seront les communes concernées ?
HA :
Celles qui le souhaitent. Les communes sont nos partenaires dans ce
dispositif. A terme nous espérons pouvoir établir des permanences
dans toutes les communes de l’archipel concernées par les 50 pas
géométriques, c’est à dire toutes les communes de l’archipel mis à
part Saint-Claude et Saint-Barthélémy. A ce jour, l’agence a déjà
tenu des permanences dans quatre communes (Deshaies, Saint-Louis,
Capesterre de Marie-Galante, Vieux-Habitants) et rencontré une
cinquantaine de ménages. Plus d’une dizaine de communes ont déjà
répondu favorablement à notre proposition. Ces premiers résultas
sont très encourageants.
GL :
Qu’attendez-vous de cette initiative ?
HA : La
régularisation de la propriété sur les 50 pas géométriques. C’est
l’une des principales missions que nous a confiées le législateur.
Près de 10000 constructions sont concernés en Guadeloupe et nous
n’avons reçu encore que 1500 demandes. Le gros du travail reste à
faire pour apporter au guadeloupéen la stabilité juridique souhaité
par le législateur.
Le Conservatoire du
Littoral, acteur de la préservation des rivages de Guadeloupe
Depuis
la Loi de 1975 qui lui donna le jour, le Conservatoire du Littoral et
des Rivages Lacustres (CEL) s’est appliqué à protéger les espaces
naturels caractéristiques de la diversité de l’archipel Guadeloupe.
4Par
des opérations foncières, il entreprend de préserver définitivement les
sites répondant à un cahier des charges précis, à des critères
soulignant les intérêts de tels engagements (qualité paysagère,
écologie, géologie, biodiversité, patrimoines…). Les terrains acquis par
le Conservatoire sont valorisés par des aménagements éco-touristiques et
pédagogiques permettant une ouverture au public, avec un accueil de
qualité. Les sites naturels préservés et protégés par le CEL
représentent autant de supports pour l’éducation relative à
l’environnement, le développement de l’esprit citoyen, l’apprentissage
par la population locale du respect de la nature par une réappropriation
intelligente de ses espaces naturels .
Pour atteindre ses
objectifs, le Conservatoire du Littoral s’appuie, par conventions
adaptées, sur des partenaires publics sûrs et expérimentés : les
Communes, l’ONF, le PNG, la SAFER ; ainsi que sur des associations
compétentes, telle la Réserve naturelle de Saint-Martin. Dans certains
cas, des agriculteurs peuvent également contribuer au maintien de cette
diversité à travers des conventions d’usage agricole.
4L’Archipel
Guadeloupe possède le plus grand linéaire côtier des Petites Antilles,
soit environ 650 KM, caractérisés par l’interface que représentent les
50 PAS géométriques.
Près de la moitié de ces
espaces côtiers sont occupés par les zones urbaines, les villes et
agglomérations s’étant historiquement installées à partir du littoral.
Les parties non bâties sont couvertes de forêts, prairies, plages et
marais : ce sont les espaces naturels. D’une qualité paysagère
indéniable, leur rôle dans l’accueil du public participe de cette
qualité de vie chère aux Guadeloupéens. Il est primordial aujourd’hui de
préserver, au même titre que les terrains du Conservatoire, ces
patrimoines naturels côtiers. Si la forêt domaniale du littoral (FDL)
est protégée par l’ONF depuis 25 ans, il en était tout autrement du
reliquat, c’est-à-dire des 170 à 200 KM qui échappaient à cette
protection. C’est pourquoi le Conservatoire du Littoral s’est vu
affecter ces espaces naturels des 50 Pas, dans le cadre de la Loi de
1996. Ainsi, une première affectation confiait au Conservatoire du
Littoral environ 130 Km de rivage, par arrêté préfectoral du 5 septembre
2003.
A la forêt domaniale du
littoral s’ajoutent désormais ces terrains qui nous ont été confiés,
pour une protection efficace de plus de la moitié des côtes de
Guadeloupe. Notre gestion s’appuie aussi sur nos partenaires : ONF, PNG,
Associations ou Communes…
4
Il faut savoir qu’une grande partie de la Mangrove et des forêts
marécageuses (comme pour les 50 Pas) sera affectée prochainement au
Conservatoire, dans le même esprit d’une préservation renforcée de ces
biotopes que l’on ne présente plus.
4La
protection foncière pratiquée par le Conservatoire du Littoral donne des
moyens plus forts pour la protection des espaces naturels. Des
protections juridiques traditionnelles, arrêté de biotope, réserve
naturelle… sont autant d’appuis supplémentaires pour une protection et
une valorisation de nos sites. La Réserve Naturelle de Petite Terre à
Désirade, co-gérée par l’ONF et l’association « Ti-Tè » en est un bel
exemple. Propriété privée, rachetée par le Conservatoire, protégée,
aménagée et ouverte au public à travers cette magnifique réserve
terrestre et marine.
un ensemble d’écosystèmes
fragiles mais indispensables
Située
au cœur de l’archipel de la Guadeloupe, entre l’île de la Grande-Terre
et celle de la Basse-Terre, la baie du Grand Cul de Sac marin abrite
trois grands écosystèmes : les récifs coralliens, les herbiers de
phanérogames marines (plantes
à fleurs apparentes), et les milieux humides du littoral (mangrove,
forêts marécageuses, prairies humides, et marais herbacés). Riches et
fragiles, ces écosystèmes sont indispensables au maintien de la
diversité biologique.
Ces différents milieux,
étroitement imbriqués, et en partie liés par la circulation et le
déplacement des masses d’eau douce, saumâtres, ou salées, ont des
fonctionnements complémentaires.
Plusieurs menaces pèsent
sur ces zones humides, la plupart d’origine humaine : destruction en
amont (urbanisation, défrichements, constructions, routes…),
modification de la circulation et dégradation de la qualité des eaux…
Leur protection est assurée par de nombreux gestionnaires –Parc national
de la Guadeloupe (PNG), Office National des Forêts (ONF), Conservatoire
de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL), DDE, communes…-
qui disposent d’outils réglementaires efficaces de protection et de
gestion (Réserve de la Biosphère, Réserve Naturelle, zone RAMSAR (1),
acquisitions au titre du CELRL, 50 pas géométriques, forêt domaniale du
littoral, sans oublier les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), et les
projets des collectivités régionales et départementales).
Cependant, cette
protection dépend en grande partie des populations réparties autour de
la baie qui ont une influence directe sur les menaces du site. C’est
pourquoi la réussite des actions de protection passe par la connaissance
et l’appropriation de ces espaces par les habitants. Pour une bonne
lisibilité et une meilleure adhésion aux objectifs de protection par les
acteurs locaux, il convient donc de mettre en cohérence et en harmonie
les plans de gestion et les documents de programmation des différents
territoires concernés par des statuts de protection divers.
1-
La Convention sur les
zones humides, signée à Ramsar, en Iran, en 1971, est un traité
intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la
coopération internationale pour la conservation et l'utilisation
rationnelle des zones humides et de leurs ressources.
L’Office National des
Forêts Guadeloupe et le Littoral
Gestionnaire
de plus de 39 000 ha d’espaces naturels forestiers (terrestres) et
de seulement 840 ha de mer (Réserve Naturelle de Petite-Terre),
l’O.N.F. est pourtant directement impliqué dans la gestion du
Littoral.
4La
seule forêt domaniale du littoral (F.D.L.) représente 190 km de
linéaire côtier. Son rôle dans l’accueil du public et la qualité des
paysages sont indéniables. Interface entre terre et mer, elle
constitue un cordon végétal qui limite la diffusion des particules
issues de l’érosion en mer. La préservation des espaces forestiers
en général (en zone montagneuse et sous le climat tropical) est
fondamentale pour les écosystèmes marins, car elle réduit les
phénomènes de sédimentation en mer.
A la forêt domaniale
du littoral s’ajoutent 90 km de rivages qui nous ont été confiés
pour gestion par le Conservatoire de l’Espace Littoral et des
Rivages Lacustres (C.E.L.R.L.). Cette opération de remise en gestion
est un bon exemple d’interministérialité, car y ont été associés le
Ministère chargé de l’environnement, le C.E.L.R.L., la DIREN, la
Préfecture et l’O.N.F. Il faut souligner que l’opération concerne
trois départements d’outre-mer : Martinique, Réunion et Guadeloupe.
Notons, aussi, que la
conservation en l’état naturel des côtes amenuise les conséquences
destructives de la houle cyclonique.
4La
Guadeloupe abrite la plus grande superficie de mangrove des Petites
Antilles: 7 500 ha. Le terme mangrove regroupe en réalité des
formations variées : mangroves maritimes, forêts marécageuses,
marais, prairies humides, salines, étangs, ... Leurs intérêts
écologique, récréatif et même économique à travers, notamment, la
production de biomasse n’est plus à démontrer. Elle est considérée
comme la nursery de la mer, nombres de poissons de mer venant s’y
reproduire. Sa préservation renforce les ressources halieutiques.
Mais son statut juridique
ne facilite pas sa gestion. En effet, faisant partie du Domaine
Public Maritime (D.P.M.) ou Lacustre (D.P.L.), la D.D.E.,
affectataire, en gère le fond et l’article R.171.1 du Code Forestier
la place dans le cadre du régime forestier. Les opérations menées
dans le cadre de la loi littoral pour la zone des 50 pas
géométriques peuvent, valablement, servir d’exemple pour traiter le
cas de la mangrove.
4L’O.N.F.
est le co-gestionnaire de la Réserve Naturelle de Petite-Terre. La
réserve possède une vedette de surveillance qui effectue déjà des
contrôles de police conjointement avec d’autres services : Affaires
Maritimes, Gendarmerie, Douanes, ...
Petite-Terre, site
touristique en milieu naturel, montre que notre établissement public
peut être considéré comme un outil au service de l’Etat et des
Collectivités capable de monter, de mettre en œuvre et de gérer des
projets d’accueil du public (locaux et touristes) en bord de mer.
Le
site de la Pointe à Bacchus est un terrain agricole issu du colonage de
la SIAPAP (société faisant partie du groupe lié à l’usine Darboussier)
rétrocédé à la SAFER dans le cadre de la Réforme Foncière.
1) Rappel
Le site de la Pointe à
Bacchus est un terrain agricole issu du colonage de la SIAPAP
(société faisant partie du groupe lié à l’usine Darboussier)
rétrocédé à la SAFER dans le cadre de la Réforme Foncière. Il est
situéau nord de la commune de PETIT-BOURG, limité au sud par le
lotissement habitat de la Pointe à Bacchus et le lycée des Droits de
l’Homme.
Constitué essentiellement
d’un plateau en pente douce, il domine l’embouchure de la rivière
Lézarde et la zone des 50 pas géométriques largement occupées par la
mangrove ; la pente est abrupte en direction de la mer.
8 ha de cette propriété
étaient classés en NA (zones réservées pour un aménagement
ultérieur) au POS (Plan d'occupation des Sols) de la commune qui y prévoyait
l’extension du lotissement contigu. Après analyse de la situation du
terrain, notamment au regard des réseaux, la commune a totalement
revu sa copie et a choisi l’option d’une protection le long de la
rivière Lézarde incluant tout le secteur de Vallée d’or jusqu’à
Pointe à Bacchus, avec une classification en ND (zones non
constructibles).
Suite à cette décision et à
la suggestion de la municipalité, en 1995, la SAFER vend l’ensemble
de la Pointe à Bacchus au Conservatoire du Littoral.
2) Les
constructions sauvages
Beaucoup de désinformations
ont circulé. La SAFER a même été suspectée par certains occupants ou
proches de vendre les terres à quelque promoteur immobilier.
En 1996, l’annonce des
dispositions de la loi relative aux 50 pas géométriques a eu un
effet particulièrement dommageable : les occupants proches voisins
comme ceux des "50 pas" (les limites entre les deux zones ont
nécessité l’intervention d’un géomètre), n’ont retenu qu’une chose
de cette loi : les constructions seront régularisées. Du reste,
l’attribution d’un numéro à chaque case ou maison lors de l’enquête
liée à la mise en œuvre de la loi a conforté les intéressés dans
cette optique.
Il y a eu un véritable
raz-de-marée de béton aussi bien sur les "50 pas" que sur la partie
vendue par la SAFER au CELRL au pied du plateau.
Il est intéressant de
savoir qu’avant ce déferlement, au moment de la négociation, il n’y
avait, selon l’enquête, sur la partie SAFER que 5 constructions.
Une fois de plus, en
matière de constructions sauvages, personne n’a arrêté ce phénomène.
Il y a donc désormais un
véritable lotissement qui a du être exclu du patrimoine du CELRL.
Fort heureusement, la
majeure partie du site (le plateau) est restée agricole. Nous la
décrirons dans le prochain numéro.
La lettre
d'information Guadeloupe littoral® est un service gratuit réalisé par le Conservatoire du
littoral, l’agence des 50 pas géométrique de Guadeloupe, la
Safer de Guadeloupe, l’Office National des Forêts et le Parc National
de Guadeloupe.
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