Dossier Littoral

PARC NATIONAUX : UNE NOUVELLE LOI POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE

  La France dispose, depuis le 14 avril 2006, d'une nouvelle loi (1) qui réglemente ses Parcs naturels. Ce nouveau texte constitue une réforme importante qui prévoit un certain nombre de modifications sur le fonctionnement et les missions de ces espaces protégés, et doit déboucher, selon les auteurs de la loi, sur une meilleure prise en compte de la réalité comme des enjeux de ces outils de protection et de développement durable dans l'évolution économique, sociale, et culturelle de notre pays.

Cette réforme concerne au premier chef la Guadeloupe, dont 10 % du territoire a été classé Parc national il y a près de 20 ans (1989). En quoi consiste-elle? Quelle est sa portée? Comment cette nouvelle loi s'applique-t-elle (ou s'appliquera-t-elle) à la Guadeloupe?

Rappelons tout d'abord ce qu'est, dans le cadre de cette nouvelle loi, un Parc national en France.

Un parc national est un espace en grande partie exceptionnel, du fait d’une combinaison remarquable au niveau national ou international entre géologie, diversité biologique, dynamique des écosystèmes, activités humaines et paysages. Sur cet espace, l’Etat met en place une organisation visant à l’excellence dans la préservation et la gestion.

Le classement d’un Parc national manifeste une volonté politique de donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, d’y mener une politique exemplaire et intégrée de protection et de gestion, mais aussi d'éducation à la nature et de récréation, et de transmettre aux générations futures un patrimoine préservé. Le caractère du Parc national est souvent indissociable de la présence de communautés humaines qui ont marqué de leur empreinte la diversité biologique et les paysages de ces territoires, notamment par le pastoralisme et la gestion forestière, et ont contribué à façonner un équilibre original.

La création d’un Parc national suppose un projet de territoire fondé sur une vision partagée, intégrée, et vivante de la valeur des espaces naturels et des paysages.

Vision partagée, car l’enjeu de création de Parc national est d’inscrire le devenir d’un territoire dans une démarche partenariale associant l’Etat et les collectivités locales.

Vision intégrée, car les espaces en question présentent une cohérence, une unité géographique et écologique dont le projet révèle les solidarités écologiques. C’est pourquoi, l’entité « Parc national » est composée d’un cœur et d’une aire d’adhésion aux modalités de gestion différentes mais complémentaires.

Vision vivante, car ce projet de territoire se veut dynamique. Il associe tous les acteurs concernés. La charte, document de gestion du Parc national, en traduit la gouvernance d’ensemble, la vision commune.

Dans la nouvelle loi, l'une des réformes les plus spectaculaires, en tout cas les plus remarquables, est l'apparition de la notion de charte. Ce document, que les différents acteurs impliqués s'entendent et s'engagent à appliquer et à faire respecter, ne concernait jusqu'ici que les seuls Parcs naturels régionaux. Il intéresse désormais aussi les Parcs nationaux.

La charte fonde un projet de territoire partenarial entre l’Etat et les collectivités territoriales après concertation avec les acteurs. La charte associe, selon des modalités différentes, et dans une logique de solidarité écologique, le ou les « cœurs » du Parc et l’aire optimale d’adhésion. Elle définit pour le cœur du Parc des objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel, et paysager, et pour l’aire d’adhésion des orientations de protection, de mise en valeur, et de développement. L’enjeu est de traduire concrètement la continuité écologique en même temps que l’existence d’un espace de vie et de développement durable. Il s’agit donc d’une nouvelle conception du Parc national, reposant sur une vision partagée, intégrée et vivante, d’un espace cohérent dans ses différentes composantes, induisant une nouvelle gouvernance.

En s’engageant sur la charte, les acteurs concernés reconnaissent une valeur exceptionnelle au cœur du Parc national et décident d’y privilégier une gestion conservatoire. Ils décident de se donner les moyens de consolider la solidarité écologique, économique, sociale, et culturelle de fait entre cette zone et les territoires qui l’entourent, sur la base d’un développement durable.

La charte du Parc national, élaborée dans un processus partenarial et adoptée après consultation publique, est un document qui a vocation à exprimer le « projet de territoire » de l’ensemble du Parc national et à structurer la politique de l’établissement public.

La prise en compte des activités et des aménagements montre que, dans certains cas des objectifs contradictoires sont en présence, ce qui implique des choix. Ces choix tiennent compte de considérations locales qui peuvent justifier, même à l’intérieur du cœur, la définition d’un zonage mettant l’accent sur des priorités adaptées à chaque zone.

Le « cœur » du Parc national

Parmi les notions nouvelles qu'apporte la loi, il y a celle déjà évoquée de « cœur du Parc ». En Guadeloupe, la superficie du « cœur » atteint 17 300ha, couvrant plus de la moitié du massif forestier de la Basse-Terre.

Le cœur confère à l’ensemble du Parc national une partie importante de son caractère. Celui-ci repose à la fois sur des éléments matériels, notamment un riche patrimoine naturel, culturel et paysager, spécifique et objectivement décrit, mais aussi sur des éléments immatériels, notamment sur tout ce qui suscite chez l’homme l’émotion, le respect, un imaginaire particulier et une capacité de ressourcement. Il renvoie donc à l’esprit des lieux, à la force séductrice de l’ensemble classé en « cœur de Parc » et à l’attirance qu’il exerce. Ce caractère plonge ses racines dans l’histoire du lieu, favorise une pluralité de visions de l’espace considéré, et continue à s’affirmer au-delà des évolutions naturelles, économiques, et sociales.

Le cœur du Parc national est un espace d’excellence de la gestion conservatoire. Cette gestion vise à maintenir, développer ou restaurer les fonctionnalités écologiques et à éviter la fragmentation des milieux naturels. Dans certains cas, et plus particulièrement dans les réserves intégrales, toute intervention humaine est évitée afin que les successions écologiques puissent se dérouler librement.

Le cœur est un espace de référence, qui doit permettre de suivre les évolutions sur le long terme,- telles que le changement climatique- ou par comparaison avec des espaces voisins qui se « banalisent ».

Le cœur du Parc national est aussi un espace de découverte, de quiétude, de ressourcement, d’inspiration dont la fréquentation doit être maîtrisée. Il renvoie à des valeurs de respect et de partage.  

L’action menée dans l’aire d’adhésion à travers la charte doit permettre une bonne appropriation de la haute valeur patrimoniale du cœur par les acteurs locaux et la population afin de garantir une bonne protection à long terme.

Les interventions de gestion doivent préserver la diversité des écosystèmes et des paysages en  s'appuyant sur une analyse fine et globale développée à l'échelle de petits espaces et en faisant appel à toute une palette de moyens d'intervention.

Les différents services et établissements publics de l’Etat doivent contribuer aux objectifs du Parc national, soutenir la réglementation du cœur, et en assumer les éventuelles conséquences, notamment financières, liées à leurs actions.

Dans le cœur, la gestion prend en compte l’existence d’activités et de modes de vie traditionnels tout en respectant l’objectif de protection du cœur du Parc. Certaines activités dès lors qu'elles sont compatibles avec les objectifs du Parc national peuvent s’exercer, dans certaines conditions, dans le cœur. Les acteurs concernés sont alors considérés comme des partenaires de la politique de protection. Dans tous les cas, la maîtrise des activités doit être suffisante afin de ne pas entraîner de conséquences négatives sur le patrimoine. Doivent donc être exclues les activités qui engendrent une dégradation du patrimoine naturel, culturel et paysager du cœur.

La charte définira les cadres et les bonnes pratiques pour les projets menés dans le cœur du Parc national. Les bonnes pratiques environnementales concernent en premier lieu les activités agricoles, pastorales et forestières. Les aménagements autorisés doivent être conçus avec une exigence de qualité et un souci d’intégration, de réversibilité ou de remise en état. Les règles d’esthétique renforcent l’identité du territoire, ce qui n’exclut pas la création artistique. Les techniques et l’usage des matériaux sont choisis en relation avec le patrimoine naturel et culturel. Ils favorisent les usages anciens dans un contexte contemporain.

La charte devra porter une attention particulière aux pressions, pollutions et nuisances diffuses qui contribuent à artificialiser le milieu.

La charte et l’aire d’adhésion

L'autre grande innovation de la loi est celle de l'aire d'adhésion.

Dans la loi de 1960, les Parcs nationaux étaient composés de deux zones concentriques distinctes : une zone centrale à forte protection, et tout autour une zone périphérique aussi appelée zone tampon où « développement devait rimer avec environnement ». En Guadeloupe, la zone périphérique ne l'était pas tout a fait puisqu'elle n'incluait que trois communes de la Côte Sous-le-Vent : Pointe-Noire, Bouillante, et Vieux-Habitants. Avec la nouvelle loi, la notion de zone périphérique disparaît pour laisser place à celle d'aire d'adhésion, espace de cohérence et de partenariat qui offre aux communautés locales le cadre d'un développement local exemplaire, harmonieux et durable.

Toutes les communes qui le souhaiteront, pourvu qu'elles figurent dans la zone d'influence directe du coeur du Parc ou de la Réserve naturelle du Grand Cul-de-Sac marin, pourront être intégrées dans l'aire d'adhésion du Parc après avoir signé une charte. L'aire potentielle d'adhésion du Parc comprend toutes les communes de la Basse-Terre, ainsi que les cinq communes de la Grande-Terre situées autour du Grand Cul-de-Sac marin, soit 18 des 34 communes de la Guadeloupe.

La charte du Parc national s’appuie sur un diagnostic et une vision partagée des enjeux du territoire entre l’Etat et les multiples acteurs. Dans l’aire d’adhésion, elle concrétise le projet de protection et de développement durable. Elle bénéficie et contribue à la haute valeur patrimoniale du cœur du Parc.

Elle est élaborée dans une démarche partenariale au cours de nombreuses négociations et concertations et phases itératives permettant une validation progressive et une information approfondie de la population. Elle est mise en œuvre et évaluée par les acteurs du territoire au premier rang desquels figure l’établissement public gestionnaire du Parc national.

Pour l’aire d’adhésion, les acteurs de la charte, porteurs d’une solidarité et d’une responsabilité partagée, ont l’ambition de sauvegarder les équilibres fragiles et dynamiques originaux du territoire entre nature, culture, et paysages, et de contribuer au développement harmonieux de ces espaces. Ils s’engagent dans un projet ambitieux de territoire fondé sur les principes du développement durable traduisant notamment la solidarité écologique entre le cœur du Parc et ses espaces environnants.

 Dans l’aire d’adhésion du Parc national, la charte offre pour les collectivités et pour l’Etat l’opportunité de :

préserver l’harmonie entre les activités humaines et les milieux naturels,

protéger la qualité et la diversité des paysages, ainsi que celle des habitats naturels,

veiller à la compatibilité des activités avec le caractère spécifique de ces espaces et l’objectif de protection du cœur,

soutenir les modes de vie et promouvoir les activités économiques en harmonie avec la qualité du patrimoine naturel et culturel, ainsi que les manifestations sociales et culturelles traditionnelles,

promouvoir un tourisme et des activités de loisir respectueux des qualités essentielles et du caractère de ces espaces, favoriser la découverte de leurs richesses et l’éducation à l’environnement, inciter à un comportement responsable des visiteurs,

encourager les activités scientifiques et éducatives qui contribuent au bien être à long terme des populations résidentes et au développement du soutien public pour la protection environnementale de l’aire d’adhésion,

apporter des bénéfices et contribuer au bien-être des habitants en valorisant les produits et services naturels et culturels,

contribuer à une nouvelle identité qui exprime fortement l’unité du territoire,

assurer une cohérence entre les politiques communales et intercommunales sur ce territoire.

Solidarité nationale

Par ailleurs, l’aire d’adhésion est un espace de solidarité.

Sur la base de la solidarité écologique, les communes situées dans l’aire d’adhésion ont vocation à bénéficier de la solidarité nationale en contrepartie de leur concours volontaire à la protection et de leur engagement dans la mise en œuvre de la charte à laquelle elle ont librement adhéré. Elles peuvent bénéficier à ce titre de l’assistance technique de l’établissement public du Parc national, attendre une prise en compte spécifique de ses projets figurant dans la charte dans le cadre des contrats de projets Etat-Régions et profiter de l’appellation protégée de commune du Parc national.

Grâce à la reconnaissance nationale et internationale dont il bénéficie, le Parc national participe à la solidarité nationale, et contribue à l’aménagement du territoire. Ceci se traduit par :

• l’attribution à ce territoire du label prestigieux de Parc national

• sa prise en compte dans les orientations et les mesures définies par l’Etat dans les domaines de la gestion de l’espace, du patrimoine naturel et culturel et de l’aménagement du territoire ;

• un abondement de la dotation globale de fonctionnement pour les communes situées pour totalment ou partiellement dans le cœur ;

• une prise en compte des particularités de ces espaces dans les programmations financières de l’Etat ;

La création d’un Parc national repose également sur une démarche partenariale qui se traduit par :

• un octroi de subventions de l’établissement public national aux projets concourrant à la mise en œuvre de la charte ;

• une assistance technique de l’établissement public national ;

• une possibilité d’utiliser une marque collective des Parcs nationaux ayant vocation à valoriser les produits et services inscrits dans un processus écologique en vue notamment de la préservation ou la restauration de la faune et de la flore ;

• des exonérations fiscales pour les personnes physiques et morales, souscrivant un engagement de gestion, situées dans l’aire d’adhésion ou le cœur du Parc national.

(1) Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et décrets n° 2006-943 et 2006-944 du 28 juillet 2006

 Environnement Littoral

D'UN LITTORAL À L'AUTRE PAR LA TRACE DES ALIZES : AU BOUT DE L'EFFORT ... UNE NATURE EXUBÉRANTE

   Avec la FFRP (Fédération Française de la  Randonnée Pédestre), l’OGMC (Organisation des Guides de Montagne de la Caraïbe) et d’autres associations de randonnée de Guadeloupe ont organisé une randonnée sur 4 jours à la mi-carême sur la Trace des Alizés, anciennement dénommée GR de Guadeloupe.

Avec un départ à Vieux Fort le jeudi 15 mars et une arrivée le Dimanche 18 mars à la plage des Amandiers à Sainte-Rose, cette randonnée qui traverse donc toute la Basse-Terre dans le sens Sud-Nord  s’adressait à des randonneurs aguerris non pas à cause de difficultés techniques, mais surtout en raison de la longueur et du dénivelé des étapes (moyenne de 10h de marche par jour).

Le couchage s’est fait dans les refuges suivants : jeudi soir à la Citerne, Vendredi soir à Morne-Frébault, Samedi soir à Morne-Léger, l’exiguïté des refuges limitant le nombre de participants à 15 à 20 maximum.

Une équipe d’assistance logistique permit l’amélioration du confort des randonneurs par la mise en place d’un système de ravitaillement en plusieurs points du parcours :

• Au parking de la 2ième Chute du Carbet le jeudi en fin d’après midi.

• Dépôt de ravitaillement au refuge de Morne-Frébault, le vendredi, avant l’arrivée des randonneurs, grâce aux volontaires : transport par une randonnée de 6 à 7 heures aller-retour.

• Le samedi, sur la route de la traversée avant l’arrivée au refuge de Morne Léger.

• A l’arrivée, sur la plage des Amandiers, un repas commun a été organisé en fin d’après midi pour les participants et l’équipe logistique, avec participation de 10 € par personne.

Une présentation détaillée de ce projet « Trace des Alizés » a été organisée le 15 février à l’intention de l’ensemble des participants de la randonnée et de la logistique.

La liste définitive des volontaires (« randonneurs » et « logisticiens ») a été établie le 10 février, en tenant compte du nombre limité de places à partager entre les différentes associations.

Une autre réunion a été organisée le 23 février pour l’ensemble des volontaires  logisticiens afin de définir et répartir ensemble les rôles et attributions de chacun au sein de l’équipe logistique.

A noter que les participants ont préparé leurs sacs de ravitaillements pour chaque point de ravitaillement (nourriture et vêtements de rechange) et les ont remis à l’équipe logistique au cours d’une réunion qui s’est tenue le 13 mars 2007 à Trois-Rivières.

A cette occasion, le SDIS nous confirmait la programmation d’un exercice de secours en montagne pendant ces 4 jours. La date du 17 mars (3ème jour) a été retenue pour cette expérience grandeur nature.

Itinéraire

Il se calque sur le tracé du GRG1. Tous les sentiers empruntés sont ouverts au public, aussi bien dans le PARC NATIONAL que sur l’ensemble du territoire protégé par l’ONF. Il faudrait reprendre l’entretien de certains tronçons, abandonnés depuis trop longtemps, afin d’améliorer les conditions d’accueil, de respect de notre environnement et de sécurité.

Tels sont les fondements de la FFRP - respect et préservation de l’environnement ainsi que préservation des sentiers de randonnée – qui nous encouragent dans cette action.

 Littoral et aménagements

L'AMENAGEMENT DES 50 PAS EN QUESTION : LE POINT DE VUE DE PHILIPPE BHIKI

 A l’heure où la zone des 50 pas géométriques a vu (en Martinique) ou va voir (en Guadeloupe) se lancer les premiers chantiers de Travaux, Guadeloupe Littoral® a souhaité rencontrer le responsable du département technique de l’Agence des 50 pas de la Guadeloupe, Philippe BHIKI.

Guadeloupe littoral® : Quel est votre rôle au sein de l’Agence des 50 pas géométriques ?

Philippe BHIKI : En tant que Responsable du département technique de l’Agence, mon rôle consiste à mettre en œuvre avec une équipe, les décisions arrêtées par le Directeur de l’ Agence et le Conseil d’Administration.

J’interviens dans l’aménagement des 50 pas géométriques au travers des missions de programmation technique et financière, de réalisation d’études et de travaux encadrés par une procédure définie, de coordination des bureaux d’études, de conseil et d’information auprès des élus et de la population.

En ce qui concerne les demandes de cession, je contrôle les avis de l’Agence transmis au Préfet.Pour tenir ce rôle, j’assure au mieux l’animation de l’équipe technique qui dans son ensemble, contribue grandement à nos réalisations.

G.L: Comment participez-vous à la régularisation de l’occupation des 50 pas géométriques ?

P. B : Dans la mission de conseil au Préfet, s’agissant de la régularisation des terrains, je veille à ce que les avis rendus par l’Agence soient conformes aux plans d’aménagement réalisés lors des études.

Par ailleurs, je m’assure que la problématique des risques ait été examinée avec l’objectif d’assurer la sécurité des populations, que les propositions de superficie à céder soient justes, et que tous les demandeurs soient traités de la même façon, sans chercher à favoriser les uns et/ou défavoriser les autres.

G.L :  Votre poste est-il plutôt sédentaire ou itinérant ?

P. B : A la création de l’Agence, le travail de terrain était très important car il était nécessaire de faire le diagnostic de toutes les zones de compétence de l’Agence (environ 700 hectares sur tout l’archipel), rencontrer la plupart des élus communaux.

Ensuite le fort nombre de demandes de régularisation demandait de nombreux déplacements.

Aujourd’hui, ces déplacements sont moins nombreux car les demandes de régularisation ont diminué. Mes déplacements concernent surtout les missions d’aménagement de l’Agence ; je passe donc plus de temps au bureau.

G.L : Où vous placez-vous dans le circuit de régularisation ?

P. B : Je suis celui qui vérifie, après instruction du dossier, l’avis de l’Agence avant sa transmission  aux services de l’Etat. Je dois veiller à ce que cet avis soit précis et juste.

G.L : Quelles sont vos relations avec les différents acteurs présents sur le littoral ?

P. B : Intervenir sur des territoires communaux vous demande de savoir communiquer et cela vous permet à terme d’établir des relations de confiance avec les différents acteurs du littoral, que ce soient les élus, les services administratifs et techniques des collectivités et de l’Etat, les bureaux d’étude…

Le rôle que joue l’Agence, comme conseil, coordonnateur, aménageur, etc ainsi que ses compétences et sa disponibilité auprès des élus et de la population, font qu’elle est appréciée et que les échanges sont fructueux avec tous les acteurs du littoral.

"LES FAMILLES ONT BESOIN D’ETRE ACCOMPAGNÉES..."

G.L : Quels sont les besoins recensés sur la zone de compétence de l’Agence ?

P. B : Les familles ont besoin d’être accompagnées car les études réalisées sur les différents secteurs, zones de compétence de l’Agence, montrent que la population est vieillissante et/ou en situation sociale difficile ; ces études montrent aussi que ces secteurs sont pour la plupart des quartiers d’habitat spontané.

Les familles ont besoin d’un soutien pour le montage et le suivi de leur dossier, elles ont aussi besoin d’une aide financière pour acquérir le terrain et ensuite améliorer leur construction ; de plus, il faut que les prix des terrains soient accessibles et que des échéanciers de paiement qui correspondent à leur situation soient proposés.

G.L :  De quels type d’aménagements a besoin le littoral guadeloupéen ?

P. B : Les quartiers ont besoins d’être restructurés sérieusement avec une prise en compte des contraintes liées aux risques. Les réseaux d’assainissement actuellement quasi inexistants doivent être réalisés. Les réseaux aériens (électricité et téléphone) et d’eau potable, posés de façon anarchique doivent être enterrés et mis aux normes. Les voies doivent être recalibrées.

Il y a beaucoup à faire.

Outre cette restructuration lourde mais urgente (car elle permettra d’apporter le minimum de confort à ces familles en situation précaire), il est nécessaire d’apporter des équipements utiles au fonctionnement et au développement des quartiers : quelquefois, un lieu de rencontre pour les personnes âgées ou pour les enfants, quelquefois des aménagements liés à la mer comme des box pour les pêcheurs ou pour d’autres activités qui feront vivre le quartier et ses habitants.

G.L : Avez-vous estimé le  coût des aménagements à réaliser sur le littoral urbain de la Guadeloupe ?

P. B : L’aménagement de ce littoral est estimé à environ 120 millions d’euros. Cet aménagement est primordial pour la Guadeloupe et constitue un enjeu fondamental. Si rien n’est fait, à mon avis, on se retrouvera d’ici 15 à 20 ans avec plus de 15 000 personnes en situation précaire vivant dans des conditions d’insalubrité sur ce littoral.

D’ailleurs la question de l’habitat spontané ne concerne pas uniquement ce littoral urbanisé, on la retrouve à l’intérieur des terres dans presque toutes les communes. Cela devrait être une priorité dans les années à venir, au même titre que le logement social.

G.L : Qu’attendez-vous de la loi de 1996 ?

P. B : Il faut espérer que la loi de 1996 permettra à des gens en situation sociale difficile de devenir propriétaire et que leurs quartiers d’habitat spontané, (pour beaucoup d’entre eux) soient aménagés et restructurés.

Tout cela ne pourra se faire sans une réelle prise en compte d’une part de la précarité de ces populations vivant sur les 50 pas géométriques et   d’autre part de l’importance des enjeux de l’aménagement de ces quartiers.

Du côté de la loi

LITTORAL : MAÎTRISER LES DÉFRICHEMENTS

« Nul ne peut user du droit de défricher sans avoir préalablement obtenu une autorisation »

 En Guadeloupe, les défrichements n’ont véritablement commencé qu’avec la colonisation européenne et la constitution des grandes habitations pour les cultures d’exportation. Ils se sont intensifiés après l’abolition de l’esclavage avec la pratique des « habituées » de subsistance. Le taux de boisement n’est plus que de 39% et les défrichements se poursuivent

Ainsi, certaines formations telle que la forêt mésophile ont quasiment disparu suite à une succession de défrichements.

Qu’est qu’un défrichement ?

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet même indirect (exemple abroutissements par les cabris ), de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa  destination forestière. Tous les bois, toutes les formations végétales naturelles même les broussailles des zones sèches représentent un état boisé.

Il ne faut pas le confondre avec un déboisement qui consiste à nettoyer une parcelle ( coupe de bois épars, entretien du patrimoine boisé,...) qui lui ne met pas fin à  la destination forestière du site.

Un défrichement précède en général les opérations suivantes :

• les constructions, terrassements, dessouchage... et autres activités liées à la pression urbaine et spéculative.

• les extensions  agricoles et notamment les jardins créoles

• la pratique du charbonnage.

Pourquoi faut-il maîtriser les défrichements ?

Tout un monde vivant est associé aux espèces végétales des écosystèmes forestiers d’une grande biodiversité

La forêt joue par ailleurs un rôle primordial dans notre environnement et nous rend de nombreux services.

Elle protège les sols en limitant l’érosion, les glissements de terrains et l’évaporation de l’eau.

Elle préserve la qualité de l’eau en jouant un rôle de filtre pour les nappes d’eau souterraines, ainsi,  la forêt dense humide de la Basse-Terre est souvent appelée « château d’eau » de la Guadeloupe .

Elle contribue à la régulation des changements climatiques en réduisant la concentration de CO2 (gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. On parle alors de puits de carbone.

Elle représente une véritable ressource naturelle en produisant du bois, en abritant de nombreuses activités socio-économiques ( chasse, pêche, cueillette,  cultures en sous-bois, randonnées...)

Enfin, la forêt fait partie intégrante de nos paysages, notre cadre de vie et participe pleinement à notre empreinte touristique et culturelle.

Les conséquences climatiques, agricoles, humaines et écologiques seront catastrophiques si le processus de défrichement n’est pas maîtrisé.

Le contrôle des défrichements est donc en Guadeloupe un élément indispensable de l’aménagement du territoire.

L’ONF est chargé de cette mission pour le compte de la DAF. Il instruit les demandes d’autorisation de défrichement et assure la police en la matière.

L’autorisation de défrichement

 « Nul ne peut user du droit de défricher sans avoir préalablement obtenu une autorisation »

 Cette obligation d’autorisation préalable au défrichement s’applique aussi bien aux particuliers, aux collectivités et personnes morales.

Dans le cas d’une opération d’urbanisme, la demande de défrichement doit précéder la demande de permis de construire.

Le détenteur d’un permis de construire ne peut procéder au défrichement de son terrain au mépris de la législation forestière.

L’autorisation de défrichement est un outil facilitant le suivi du couvert forestier public et privé.

Cependant une telle autorisation n’est pas toujours nécessaire.

Sont exceptés de demande de défrichement :

• les opérations portant sur des jeunes bois pendant les cinq premières années de leur semis ou leur plantation

• les bois de superficie inférieure à 4 hectares, sauf s’ils font partie d’un autre bois, dont la superficie, ajoutée à la leur dépasse 4 hectares. Le seuil de 4 hectares peut être abaissée à 0.5 hectares, sur décision du Préfet, selon l’enjeu des défrichements dans le département concerné (en projet en Guadeloupe).

• les parcs ou jardins clos et attenant à une habitation principale, de superficie inférieure à 4 hectares.

Le code forestier donne une liste limitative des motifs possibles de refus, basés sur les rôles utilitaires de la forêt.

Exemples :

• maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes

• protection des sols contre l’aridité et la dégradation

• protection des zones humides

• préservation de la faune, de la flore ou des écosystèmes

• équilibre biologique d’une région

Le code de l’urbanisme prévoit le refus d’office des défrichements situés sur des terrains classés « espaces boisés classés » au Plan local d’urbanisme.

Les espaces littoraux à préserver au schéma d’aménagement régional (SAR) font également l’objet de refus.

Chaque citoyen doit comprendre l’intérêt essentiel qui réside dans la conservation des espaces boisés et la nécessité de respecter la législation en vigueur.

Il es beaucoup plus simple de conserver que de reconstituer.

Certaines îles voisines souffrent d’une gestion anarchique de leurs espaces boisés.

 Acteurs du littoral

  LE CREDIT MARITIME : UN ACTEUR DU LITTORAL ?

  La Banque du Littoral. C’est ce slogan qui nous a poussé à nous intéresser au Crédit Maritime.

 « La Banque du littoral » ! Le littoral aurait donc une banque, un financeur attitré pour lui tout seul. Super !!!

Malgré nos demandes répétées, les dirigeants du Crédit Maritime n’ont pu (pour l’instant) nous accorder un entretien.

Néanmoins les quelques éléments qui permettent de présenter cette banque sont de notoriété publique. Ainsi, comme l’indique le site du Crédit Maritime, cette banque mutualiste a été créée par la loi du 23 avril 1906 prise à l’initiative de Raymond POINCARE ; cette loi traduisait la volonté des pouvoirs publics d’organiser le financement des activités maritimes.

Aujourd’hui, à l’heure de la mondialisation des banques, et autres megas-deal du type Santander/ABN Amro ou Société Générale/BNP Paribas, le Crédit Maritime reste ancré à son terroir : il est composé de huit caisses régionales, présentes sur les façades littorales de la France dont une en Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion).

Cette (brève) présentation entraîne forcément quelques interrogations.

En premier lieu, de quelle année date l’implantation du Crédit Maritime en Outre-Mer et singulièrement en Guadeloupe. Le corollaire immédiat de cette question : qui est le Crédit Maritime et quelles actions mènent-il en faveur du littoral ? En général et en Guadeloupe.

La Banque du littoral  n’a pas participé à la dernière Route du Rhum (ce n’était certes pas une obligation). Mais y a t-il des actions de communications menées par cette banque afin de promouvoir les activités liées au littoral ou alors elle s’attache particulièrement à soutenir financièrement le secteur de la pêche ?

Par ailleurs, le pôle Outre-Mer (selon le site internet de la banque), n’est implanté que sur les îles de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.  Il serait intéressant de savoir pourquoi les autres territoires de l’Outre-Mer ne sont pas représentés dans ce pôle.

Le littoral est un territoire multiple où nombres d’enjeux, qui vont de l’environnement à l’aménagement, se confrontent quotidiennement. Un acteur, un financier de surcroît (Ô bonheur !), ambitionnant de concentrer ses efforts sur cette zone, cela signifierait une chose : le littoral dispose d’une palette d’acteurs assez large pour aller de l’avant et  (espérons-le) dans le bon sens.

Les quelques questions que se pose Guadeloupe Littoral®  auront en principe une réponse au prochain numéro. Et ceci pour une raison, et une seule ; le Crédit Maritime est la banque du littoral, et, c’est bien connu : quand on lui pose une question, un banquier répond. Toujours.