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Dossier Littoral
Le Conseil National du Littoral : la
fédération littoral.
A
l’occasion du vote de la loi sur le développement des
territoires ruraux en février 2005, la loi dite
« littoral » de 1986, qui d’ailleurs concerne aussi nos
50 pas géométriques, a été modifiée afin notamment de
créer un conseil national pour l’aménagement, la
protection et la mise en valeur du littoral et la
gestion intégrée des zones côtières, autrement dit le
Conseil National du Littoral (C.N.L.).

Le CNL se compose de
72 membres, désignés par arrêté du Premier ministre
pour cinq ans. Il s'agit de 35 élus (parlementaires,
élus des collectivités liées au littoral...) et de 37
représentants de syndicats (conchyliculteurs, pêcheurs,
hôteliers), d'associations (environnement, paysage,
loisirs nautiques...), d'organismes publics
(Conservatoire du littoral, Ifremer, Cedre...) et de
personnalités qualifiées. Pour mieux assurer la
représentativité du conseil par rapport aux territoires
divers, le littoral a été divisé en quatre façades
maritimes. La Guadeloupe fait partie de la façade
outremer.
Le C.N.L se réunira au
moins une fois par an et comprendra une commission
permanente de 21 membres élus en son sein. Elle sera
présidée par Jérôme Bignon, par ailleurs Président de
l’association
Rivages de France. La délégation interministérielle
à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)
assurera le secrétariat du conseil. Le C.N.L. pourra
s’appuyer sur les travaux de l’Observatoire du Littoral.
A l’occasion de
l’installation du conseil, le 13 juillet 2006, le
Premier ministre a confié au C.N.L trois sujets de
réflexion sur les outils nécessaires
-
au développement
des espaces littoraux
-
à l’anticipation
des risques naturels
-
au développement
des énergies renouvelables
Le ministre à
l’aménagement du territoire pour sa part s’est exprimé
en souhaitant que le C.N.L fournisse des solutions ou
des appréciations sur ce qu’il conviendrait de faire
pour :
-
uniformiser et
clarifier la politique du littoral et de la mer
-
enrayer le
"bétonnage anarchique" des côtes en préservant les
espaces naturels de bord de mer
-
lutter efficacement
contre les initiatives hasardeuses qui ont défiguré
le littoral au cours des 50 dernières années
-
préserver le
littoral de toutes les pollutions
-
combattre « avec
acharnement les bateaux voyous » en généralisant à
tout le littoral français les découvertes et
innovations faites dans le cadre du pôle de
compétitivité gestion des risques maritimes
-
faire mentir les
prévisions de l’INSEE qui prévoient 3 millions
d’habitants de plus sur le littoral français dans
les 10 ans à venir.
Le ministre chargé de
l’Aménagement du territoire, la ministre de l’Ecologie
et du Développement Durable, le ministre de
l’Agriculture ainsi que le ministre chargé de
l’Equipement, ont insisté sur la prise en compte de la
Gestion Intégrée des zones Côtières (GIZC) en tant
qu’instrument d’action privilégié du C.N.L.
Il existe en France plus
d’une trentaine de « Conseil Nationaux » bâtis sur le
même modèle que le C.N.L dans des domaines variés,
allant de la consommation à la vie associative en
passant par les sciences ou la recherche, la pauvreté et
l’exclusion, le tourisme, le développement durable, la
protection de la nature, les villes ou la montagne. Ils
ont en commun le fait que la matière de leur compétence
est sensible à divers titres, qu’elle peut être une
source potentielle de difficultés, voire de conflits, de
toute nature dont les pouvoirs publics souhaitent être
informés et sur lesquels ils veulent être conseillés.
Sans préjuger des
échanges utiles avec l’ensemble de ces cercles de
réflexion, trois Conseils Nationaux devraient avoir des
relations privilégiées avec le C.N.L ; à savoir d’une
façon générale, le Conseil National du Développement
Durable et, pour ce qui concerne la façade outremer le
Conseil National des Villes et du développement social
urbain, sachant que les villes ou les bourgs sont situés
majoritairement sur le littoral, ainsi que Conseil
National de la Montagne afin de tenir compte de la
liaison mer-montagne dans nos régions.
Une certain nombre des
membres du Conseil National du Littoral provienne de l’Outre-Mer :
des élus, tels que Messieurs Patrice TIROLIEN,
maire de Grand-Bourg, Claude LISE, Président du
Conseil Général de Martinique, Roger NADEAU,
Maire du Prêcheur, Maurice GIRONCEL, ainsi que
des personnalités qualifiées dont Mansour KAMARDINE
et Harry ARNOUX.
Au cours de l’entretien
que nous a accordé ce dernier, Guadeloupe Littoral®
a pu mieux cerner la nature et l’utilité de ce nouvel
instrument qu’est le Conseil National du Littoral.
Guadeloupe Littoral® :
Harry Arnoux, merci de nous recevoir. Vous siégez au
Conseil National du Littoral en tant que personnalité
qualifiée, s’agit-il d’un nouvel OGNI (Objet
Gouvernemental Non Identifié) sinon quels sont les
raisons de cette création?

Harry Arnoux :
La création du Conseil National du Littoral a été
réclamée par les acteurs du littoral eux-mêmes. Les
critiques viennent des membres d’une partie
d’associations spécialisées dans l’écologie. Ils
contestent non la création du conseil, mais sa
composition. Ils estiment que les élus sont
sur-représentés et craignent que ces derniers n’en
profitent pour faire des propositions affaiblissant le
texte de la bible à leurs yeux, à savoir la loi littoral
de 1986.
Guadeloupe Littoral®
: ont-ils raison ?
Harry Arnoux :
Critiquer est un devoir lorsqu’on a des inquiétudes. Ils
sont donc dans leur rôle. Mais il ne faut pas confondre
critiques et procès d’intention.
Guadeloupe Littoral® :
que peut attendre la Guadeloupe de la création de ce
Conseil National du Littoral ?
Harry Arnoux :
Le Conseil National du Littoral est un lieu de
réflexion, de concertation et de propositions, il ne
faut en attendre ni subventions, ni emplois. Alors,
permettez moi d’inverser la question : que peut apporter
la Guadeloupe au Conseil National du Littoral ?, En
premier lieu, son cadre de référence qui devrait sans
doute permettre de nuancer tant la vision de certaines
difficultés des communes littorales de France
métropolitaines que les décisions à prendre pour y faire
face. Ainsi, par exemple chez nous, 74% du territoire
des communes de Guadeloupe continentale est situé à
moins de 5 kilomètres du bord de mer et 99,9% en est
situé à moins de 15 kilomètres. Seul le cône de la
Soufrière peut être considéré comme ne faisant pas
partie du littoral… Dans le département (1.780km²), la
densité de la population est de 272 habitants/km² contre
235 habitants/km² pour celui des Alpes Maritimes
(4.299km²), réputé pour ses problèmes littoraux.
Guadeloupe Littoral® :
mais dans le contexte que nous connaissons, l’action sur
le littoral est-elle encore possible ?
Harry Arnoux :
en fait, si l’action, c’est à dire la mise en valeur, la
préservation et l’aménagement de la terre et de la mer
ne se fait pas aujourd’hui dans la raison, elle
s’effectuera demain dans la douleur.
Guadeloupe Littoral® :
il ne suffit pas de dire qu’il faut agir, mais aussi
dire qui doit faire quoi, quand et comment…
Harry Arnoux :
Vaste question, qui nécessiterait plusieurs volumes...
Tout d’abord, il faut sans doute mieux identifier les
obstacles globaux et transversaux, c’est à dire soit
ceux auxquels tout le monde se heurte soit ceux qu’il
n’est pas possible de résoudre seul. Vu sous cet angle,
le domaine de ces difficultés a traiter est bien plus
vaste qu’on peut le penser. Par exemple, la culture
antillaise profonde, a, mais elle n’est pas la seule, le
culte du terrain, concept individualiste, non celui du
territoire, concept collectif. Or le littoral, même
juridiquement privatisé, est un espace collectif. Faire
évoluer davantage encore les mentalités n’est pas un
mince chantier. Autre exemple, 550.000 km² de continent
et 5.500 km de linéaire côtier (France) ne se gèrent pas
comme 1.780 km² d’archipel et 680 km de linéaire côtier
(Guadeloupe) ou 1.110 km² d’île et 350 km de linéaire
côtier (Martinique). Les maires de Corse ou de Belle-Île
en Mer partageront probablement cette approche. Dans un
autre domaine, un espace de vie restreint ne peut
absorber ou traiter indéfiniment des milliers de tonnes
de déchets potentiels importés, dont une part non
négligeable va se retrouver sur le littoral urbain ou
naturel.
Guadeloupe Littoral® :
en quoi le CNL sera-t-il concerné par ces questions ?
Harry Arnoux :
le CNL est concerné par ces questions parce ce que ses
membres, dans leur fonctions, sont confrontés au même
type de problème. Mais nous avons intérêt a ce que les
propositions d’actions qui seront formulées afin d’aider
à prendre de bonnes décisions prennent en considération
l’atypisme de nos régions au regard des communes du
septentrion. Cela implique que les représentants de la
façade outremer, et en particulier ceux de l’arc
antillais, s’accordent.
Guadeloupe Littoral® :
et vous y croyez ?
Harry Arnoux :
Pour être écouté, il faut s’entendre…Ce n’est pas une
sentence de Lao-Tseu, mais un constat. Je ne parle pas
d’une unanimité de l’outremer, mais d’un consensus ultra
marin. Dans notre zone, créons un groupe de travail
caribéen, énonçons clairement nos problèmes, concevons
bien nos réponses et nous trouverons des appuis, parfois
inattendus, qui nous permettrons d’atteindre nos
objectifs.
Guadeloupe Littoral®
: ces propos sont
généreux, mais généraux, auriez-vous des exemples
précis ?
Harry Arnoux :
Oui. Plusieurs. Et que je vais prendre volontairement
hors des sentiers battus, là ou l’on attend pas
forcément le C.N.L. Par exemple, une préoccupation
sordide de gros sous. Le Premier ministre a annoncé que
le produit du
droit de francisation (35M€) sera désormais
intégralement affecté au Conservatoire National du
Littoral. Tout en respectant les prérogatives du conseil
d’administration de cet établissement public, le CNL ne
peut-il formuler une recommandation quant à la
répartition de cette nouvelle somme, notamment sur les
projets outremer ?
Autre domaine, celui des
déchets ménagers importés qui polluent notre pays en
général et nos côtes en particulier. L’appui du CNL
serait le bienvenu dans une demande formulée à Bruxelles
quant à la possibilité de surtaxer par l’octroi de mer
les produits dont le poids d’emballage unitaire excède
de 3% le poids de la matière utile. Plus largement
encore, le CNL ne peut-il travailler sur une proposition
de Code du Littoral, a soumettre au Parlement, sachant
que les textes s’adressant au littoral, y compris ceux
concernant les 50 pas géométriques, sont épars et qu’au
moins quatorze administrations, organismes ou services
avec leur cohorte de décrets, voire de circulaires
particulières, exercent des prérogatives sur cet espace.
Guadeloupe Littoral® :
Au vu de vos exemples, le C.N.L. ne serait donc pas un
instrument purement environnemental au service de
l’écologie.
Harry Arnoux :
L’écologie est un concept large qui a sa place sur le
littoral, mais il ne constitue qu’un aspect de la
problématique de la zone côtière. L’aménagement dans
l’urbain ou le naturel, l’économie avec la pêche ou le
tourisme, la culture avec le patrimoine, la sociologie,
la science, la recherche, etc.. fondent autant d’angles
d’approche que de sujets à traiter. Et encore, je n’ai
pas évoqué la matière internationale. Le naufrage de
l’Erika a montré que les courants marins se riaient des
solides, et historiques s’il vous plait, frontières
humaines. Résultat : une catastrophe écologique
accompagné, bien entendu, d’une catastrophe économique.
Quid du naufrage d’un pétrolier à la Dominique ? Quelles
conséquences économiques et/ou écologiques sur la
Martinique d’une destruction de la barrière corallienne
à Sainte-Lucie ? Donc, des recommandations sur la
coopération internationale dans la Caraïbe seraient les
bienvenues.
Guadeloupe Littoral® :
Harry Arnoux, au noms des lecteurs de Guadeloupe
Littoral, je vous remercie.
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