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AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES DE GUADELOUPE

Guichet Unique

Votre

& les cessions de terrains littoraux

Pour les Régularisations
Heureuse, enfin propriétaire
du littoral
l' aménagement

C'est aussi

Pour des perspectives communes et concertées
et pour un bord de mer durable
Les acteurs du littoral en action...

Votre portail pour les dossiers de régularisation des terrains sur les 50 pas géométriques.

GUICHET UNIQUE ?

Particuliers : Ici tous nos formulaires pour déposez une demande de cession

Vous êtes occupant de la zone des 50 pas géométriques et votre construction à usage professionnel ou d’habitation principale a été édifiée avant le 1er janvier 1995. Vous êtes peut-être éligible à la procédure de régularisation. 

 

Professionnels : trouvez ici tous nos marchés publics dématérialisés

Agence des 50 Pas Géométriques de Guadeloupe dématérialise les procédures marchés publics en mettant à votre disposition tous sur les avis d’appels publics à concurrence.

Institutionnels

Nous vous présenterons ici un certain nombre de données statistiques ou d’études réalisées par l’agence sur le littoral. 

Mot de la Présidente Jeanny Marc

 

J’ai eu l’honneur d’être nommée Présidente du Conseil d’administration de l’Agence des 50 Pas Géométriques. Ce site sera votre carnet d’adresses et d’informations. Il était primordial pour nous de renouveler et mettre à jour notre site web afin qu’il réponde davantage à vos besoins actuels.

A travers nos missions : la Régularisations et la Cessions de terrains, l’aménagement du littoral, la mise en valeur et l’accompagnement c’est bien l’administré que nous mettons au cœur de nos projets.
Nous faisons chaque jour la démonstration de l’utilité de l’agence des 50 pas Géométriques par l’aboutissement des dossiers de régularisation foncière.Nous sommes convaincus que notre force de conviction et d’engagement mettent en mouvement le changement de situation de femmes, d’hommes, de familles qui compte sur nous.

 

Armée de ses  nouvelles compétences, l’agence devient le Guichet Unique et l’interlocuteur principal pour toutes les demandes de cessions des terrains situés sur sa zone de compétence. L’agence met un point d’honneur aux respects des valeurs sociales et environnementales, de ses réalisations de travaux d’équipements publics. Mais plus récemment, nous intervenons sur  la problématique de la gestion des zones à risques et à la réflexion sur la protection des biens et des personnes exposés aux risques littoraux. Notre outil de prédilection est le dialogue sur le terrain afin de mieux cerner les enjeux prioritaires de la population.

À titre de présidente, je suis très fière de ce que l’agence des 50 pas Géométriques a accompli durant la dernière année, et je suis confiante que la prochaine année sera encore plus prospère.

Bonne visite à tous !

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mètre de large
50

{{percmaxnr}}
Hectares de zone de compétence
50

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Dossiers déjà déposés
50

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Bâtis concernés
50

Un pas après l'autre dans le processus de cession

Lire Plus

Que fait l'Agence ?

Quel est le statut juridique de l’Agence ?

Quelles sont ses ressources financières ?

Comment cette zone est-elle délimitée ?

Que fais l'Agence ?

L’Agence constitue un outil de coopération entre l’État et les communes. Elle est compétente sur les secteurs urbains et les secteurs d’urbanisation diffuse de la zone des cinquante pas géométriques.

Elle est consultée par le Préfet sur toutes les demandes de cession relevant de son domaine de compétence.

Elle établit des programmes d’équipement pour les terrains cédés par l’État. De plus, elle peut réaliser des études ainsi que des travaux de voirie et réseaux divers (VRD), cessibles aux communes.

Quel est le statut juridique de l’Agence ?

L’Agence est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) placé sous la tutelle des ministres chargés de l’urbanisme et de l’outre-mer.
Elle est conduite par un Conseil d’Administration composé de représentants de l’État, d’élus et de de personnalités qualifiées.

Quelles sont ses ressources financières ?

Principalement ce sont :
le produit de la taxe spéciale d’Équipement
le produit des cessions de terrains
les subventions diverses

Comment cette zone est-elle délimitée ?

Schématiquement, cette zone est délimitée par arrêté préfectoral sur la base de la plus haute limite de la marée. Elle s‘étale sur une largeur de 81,20 mètres. Anciennement appelée les 50 pas du Roy, c’est aujourd’hui la zone dite des 50 pas géométriques. La valeur d’un pas en mètre est d’environ 1.62 m.

Ka sa yé ? On ti kozé Kréyol

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  3. Radio RCI Marvel - 07/03/2012
  4. Radio RCI Marvel - 24/04/2012
  5. Guadeloupe 1ère Guylaine Conquet - 15/03/2012

Témoignages

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Désirade 5 décembre 2017

Pièces à fournir

Veuillez télécharger ci-dessous la liste des pièces à fournir

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