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agence@ag50pas-guadeloupe.fr

AGENCE DES PAS GÉOMÉTRIQUES DE GUADELOUPE

Guichet Unique

Votre

& les cessions de terrains littoraux

Pour les Régularisations
Heureuse, enfin propriétaire
du littoral
l' aménagement

C'est aussi

Pour des perspectives communes et concertées
et pour un bord de mer durable

Votre portail pour les dossiers de régularisation des terrains sur les 50 pas géométriques.

GUICHET UNIQUE ?

Particuliers : Ici tous nos formulaires pour déposez une demande de cession

Vous êtes occupant de la zone des 50 pas géométriques et votre construction à usage professionnel ou d’habitation principale a été édifiée avant le 1er janvier 1995. Retirez ici tous vos formulaires.

Professionnels : trouvez ici tous nos marchés publics dématérialisés

Agence des 50 Pas Géométriques de Guadeloupe dématérialise les procédures marchés publics en mettant à votre disposition tous sur les avis d’appels publics à concurrence.

Institutionnels

Nous vous présenterons ici un certain nombre de données statistiques ou d’études réalisées par l’agence sur le littoral. Nous vous présenterons ici un certain nombre de données statistiques ou d’études réalisées par l’agence sur le littoral.

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Mot du Président JEAN-CHARLES C.

 

Je vous souhaite la bienvenue sur le site de l’agence des 50 pas géométriques. Cet établissement créer en 1997, dont j’ai l’honneur de présider aujourd’hui, œuvre pour le bien-être et pour le bien-vivre de nos concitoyens installés sur le bord de mer. Il va sans dire qu’être propriétaire de son lopin de terre est en soi un rêve et qu’au delà de jouir de son propre patrimoine, léguer un bien durement acquis à ses héritiers est un but ultime.
Grâce aux nouvelles dispositions législatives, l’agence est confortée dans sa mission de régularisation des terrains sans titre sur le littoral. La tâche n’est pas toujours facile car derrière chaque numéro de dossier traité, il y a un homme, une femme, une famille et donc du vécu et de l’affectif que les agents de l’agence prennent en charge tous les jours.

 

Afin de faciliter les démarches administratives et pour la perspective d’un service public répondant aux attentes des usagers, l’agence soutien une réponse volontariste de Guichet Unique et devient de faite l’interlocuteur privilégié pour les demandes de cessions des terrains situés sur ses zones de compétence. En coulisse, une réorganisation interne, la simplification et l’homogénéisation des procédures, le partage de serveurs informatiques et de logiciels communs font gagner en efficacité.

Enfin à travers son site l’agence vient au plus pré de ses administrés et leur met à disposition  l’ensemble des formulaires de demande, l’ensemble de son actualité et de ses différents chantiers en cours. Je vous remercie et vous souhaite une bonne visite.

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mètre de large
50

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Hectares de zone de compétence
50

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Dossiers déjà déposés
50

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Bâtis concernés
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Allons vous compter le processus de cession....

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Que fais l'Agence ?

Quel est le statut juridique de l’Agence ?

Quelles sont ses ressources financières ?

Comment cette zone est-elle délimitée ?

Que fais l'Agence ?

L’Agence constitue un outil de coopération entre l’État et les communes. Elle est compétente sur les secteurs urbains et les secteurs d’urbanisation diffuse de la zone des cinquante pas géométriques.

Elle est consultée par le Préfet sur toutes les demandes de cession relevant de son domaine de compétence.

Par la suite, elle établit des programmes d’équipement pour les terrains cédés par l’État. De plus, elle peut réaliser des études ainsi que des travaux de voirie et réseaux divers (VRD), cessibles aux communes.

Quel est le statut juridique de l’Agence ?

L’Agence est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) placé sous la tutelle des ministres chargés de l’urbanisme et de l’outre-mer.
Elle est conduite par un Conseil d’Administration composé de représentants de l’État, d’élus et de de personnalités qualifiées.

Quelles sont ses ressources financières ?

Principalement ce sont :
le produit de la taxe spéciale d’Équipement
le produit des cessions de terrains
les subventions diverses

Comment cette zone est-elle délimitée ?

Schématiquement, cette zone est délimitée par arrêté préfectoral sur la base de la plus haute limite de la marée. Elle s‘étale sur une largeur de 81,20 mètres. Anciennement appelée les 50 pas du Roy, c’est aujourd’hui la zone dite des 50 pas géométriques. La valeur d’un pas en mètre est d’environ 1.62 m.

Ka sa yé ? On ti kozé Kréyol

  1. Radio RCI Guylaine Conquet - 03/02/2016
  2. Radio RCI Marvel - 26/02/2012
  3. Radio RCI Marvel - 07/03/2012
  4. Radio RCI Marvel - 24/04/2012
  5. Guadeloupe 1ère Guylaine Conquet - 15/03/2012

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