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AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES DE GUADELOUPE

Guichet Unique

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& les cessions de terrains littoraux

Pour les Régularisations
Heureuse, enfin propriétaire
du littoral
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Pour des perspectives communes et concertées
et pour un bord de mer durable

Votre portail pour les dossiers de régularisation des terrains sur les 50 pas géométriques.

GUICHET UNIQUE ?

Actualités : Signatures de conventions de partenariat avec les collectivités

Si elle est surtout connue pour sa mission d’accompagnement des occupants dans leur processus de régularisation, l’Agence des 50 pas géométriques aménage aussi et met en valeur le littoral de la Guadeloupe, pour le plus grand bien-être des populations.

Ces aménagements s’effectuent en partenariat et au bénéfice des collectivités territoriales. 

Dans ce cadre, l’Agence a procédé, ce mardi 02 octobre 2018, à la signature de conventions de partenariat avec des collectivités. Pour plus de détails le communiqué de presse et les interviews de RCI

Particuliers : Ici tous nos formulaires pour déposez une demande de cession

Vous êtes occupant de la zone des 50 pas géométriques et votre construction à usage professionnel ou d’habitation principale a été édifiée avant le 1er janvier 1995. Vous êtes peut-être éligible à la procédure de régularisation. 

Professionnels : trouvez ici tous nos marchés publics dématérialisés

Agence des 50 Pas Géométriques de Guadeloupe dématérialise les procédures marchés publics en mettant à votre disposition tous sur les avis d’appels publics à concurrence.

Institutionnels

Nous vous présenterons ici un certain nombre de données statistiques ou d’études réalisées par l’agence sur le littoral. 

Mot du Président Monsieur Camille PELAGE

Bienvenue sur le site de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe !

Nommé par décret du Président de la République, en date du 11 juin 2018, je suis heureux d’accéder à la Présidence du conseil d’administration de l’Agence des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe.

J’aborde cette  mission comme le prolongement naturel des fonctions que j’exerce au Conseil Régional à la Présidence de la Commission Aménagement et Rééquilibrage du Territoire, avec notamment la mise en oeuvre du Plan OCÉAN.

L’agence a vocation à répondre aux attentes de tous les acteurs de l’aménagement et du développement, qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités territoriales, ou encore des guadeloupéens résidant dans la zone des 50 pas.

Je prends parfaitement la mesure du challenge que je dois désormais relever.

J’ai  d’ailleurs une pensée particulière pour Jeanny MARC, à qui je succède à cette fonction. Je souhaite lui rendre un hommage appuyé pour le travail accompli.

Beaucoup reste à faire. Au vu de la progression de nos connaissances sur les graves dangers qui nous menacent, nous devrons faire collectivement preuve de responsabilité et de pragmatisme.

Dans des délais acceptables, nous devrons pouvoir porter des réponses concrètes aux questions qui se posent sur l’avenir et les perspectives offertes aux occupants irréguliers de la zone des cinquante pas, l’amélioration de leur cadre de vie, et leur protection face aux risques naturels.

La feuille de route qui s’impose donc à moi est marquée par 3 grands objectifs :

  • Améliorer le temps de réponse aux demandes formulées par les administrés ;
  • Assurer le transfert dans de bonnes conditions de la propriété des zones urbanisées des 50 pas géométriques vers la Région au 1er janvier 2021, conformément au calendrier fixé par la loi ;
  • Assurer la pérennité de nos missions et des emplois rattachés.

Merci à tous pour la confiance que vous faites à cet établissement et au soutien que vous portez à nos actions.

J’espère que vous trouverez sur notre site les réponses à vos questions. N’hésitez pas à nous faire remonter vos observations et propositions d’amélioration.

Bonne navigation

{{percmaxnr}}
mètre de large
50

{{percmaxnr}}
Hectares de zone de compétence
50

{{percmaxnr}}
Dossiers déjà déposés
50

{{percmaxnr}}
Bâtis concernés
50

Un pas après l'autre dans le processus de cession

Lire Plus

Que fait l'Agence ?

Quel est le statut juridique de l’Agence ?

Quelles sont ses ressources financières ?

Comment cette zone est-elle délimitée ?

Que fais l'Agence ?

L’Agence constitue un outil de coopération entre l’État et les communes. Elle est compétente sur les secteurs urbains et les secteurs d’urbanisation diffuse de la zone des cinquante pas géométriques.

Elle est consultée par le Préfet sur toutes les demandes de cession relevant de son domaine de compétence.

Elle établit des programmes d’équipement pour les terrains cédés par l’État. De plus, elle peut réaliser des études ainsi que des travaux de voirie et réseaux divers (VRD), cessibles aux communes.

Quel est le statut juridique de l’Agence ?

L’Agence est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) placé sous la tutelle des ministres chargés de l’urbanisme et de l’outre-mer.
Elle est conduite par un Conseil d’Administration composé de représentants de l’État, d’élus et de de personnalités qualifiées.

Quelles sont ses ressources financières ?

Principalement ce sont :
le produit de la taxe spéciale d’Équipement
le produit des cessions de terrains
les subventions diverses

Comment cette zone est-elle délimitée ?

Schématiquement, cette zone est délimitée par arrêté préfectoral sur la base de la plus haute limite de la marée. Elle s‘étale sur une largeur de 81,20 mètres. Anciennement appelée les 50 pas du Roy, c’est aujourd’hui la zone dite des 50 pas géométriques. La valeur d’un pas en mètre est d’environ 1.62 m.

Ka sa yé ? On ti kozé Kréyol

  1. RCI - 02/10/2018 Signature convention partenariat collectivités
  2. Radio RCI Guylaine Conquet - 03/02/2016
  3. Radio RCI Marvel - 26/02/2012
  4. Radio RCI Marvel - 07/03/2012
  5. Radio RCI Marvel - 24/04/2012
  6. Guadeloupe 1ère Guylaine Conquet - 15/03/2012

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