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AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES DE GUADELOUPE

Guichet Unique

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& les cessions de terrains littoraux

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GUICHET UNIQUE ?

Particuliers : Ici tous nos formulaires pour déposez une demande de cession

Vous êtes occupant de la zone des 50 pas géométriques et votre construction à usage professionnel ou d’habitation principale a été édifiée avant le 1er janvier 1995. Vous êtes peut-être éligible à la procédure de régularisation. 

Professionnels : trouvez ici tous nos marchés publics dématérialisés

Agence des 50 Pas Géométriques de Guadeloupe dématérialise les procédures marchés publics en mettant à votre disposition tous sur les avis d’appels publics à concurrence.

Institutionnels

Nous vous présenterons ici un certain nombre de données statistiques ou d’études réalisées par l’agence sur le littoral. 

Mot du Président Monsieur Camille PELAGE

Depuis le 11 juin 2018, par décret du Président de la République, Monsieur Camille PELAGE a été nommé Président de l’Agence pour la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe

***En construction***

 

 

{{percmaxnr}}
mètre de large
50

{{percmaxnr}}
Hectares de zone de compétence
50

{{percmaxnr}}
Dossiers déjà déposés
50

{{percmaxnr}}
Bâtis concernés
50

Un pas après l'autre dans le processus de cession

Lire Plus

Que fait l'Agence ?

Quel est le statut juridique de l’Agence ?

Quelles sont ses ressources financières ?

Comment cette zone est-elle délimitée ?

Que fais l'Agence ?

L’Agence constitue un outil de coopération entre l’État et les communes. Elle est compétente sur les secteurs urbains et les secteurs d’urbanisation diffuse de la zone des cinquante pas géométriques.

Elle est consultée par le Préfet sur toutes les demandes de cession relevant de son domaine de compétence.

Elle établit des programmes d’équipement pour les terrains cédés par l’État. De plus, elle peut réaliser des études ainsi que des travaux de voirie et réseaux divers (VRD), cessibles aux communes.

Quel est le statut juridique de l’Agence ?

L’Agence est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) placé sous la tutelle des ministres chargés de l’urbanisme et de l’outre-mer.
Elle est conduite par un Conseil d’Administration composé de représentants de l’État, d’élus et de de personnalités qualifiées.

Quelles sont ses ressources financières ?

Principalement ce sont :
le produit de la taxe spéciale d’Équipement
le produit des cessions de terrains
les subventions diverses

Comment cette zone est-elle délimitée ?

Schématiquement, cette zone est délimitée par arrêté préfectoral sur la base de la plus haute limite de la marée. Elle s‘étale sur une largeur de 81,20 mètres. Anciennement appelée les 50 pas du Roy, c’est aujourd’hui la zone dite des 50 pas géométriques. La valeur d’un pas en mètre est d’environ 1.62 m.

Ka sa yé ? On ti kozé Kréyol

  1. Radio RCI Guylaine Conquet - 03/02/2016
  2. Radio RCI Marvel - 26/02/2012
  3. Radio RCI Marvel - 07/03/2012
  4. Radio RCI Marvel - 24/04/2012
  5. Guadeloupe 1ère Guylaine Conquet - 15/03/2012

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